Conditions d’utilisation

Minerva Flow est un service logiciel en ligne destiné aux restaurants et aux entreprises de restauration. Les fonctionnalités accessibles dépendent des services tiers connectés (caisse, paiements, cartes de fidélité). L’offre qui s’applique à votre établissement vous est présentée par écrit avant toute facturation.

Le forfait Gratuit ne demande aucun moyen de paiement et n’entraîne aucune facturation. Les forfaits payants Profit Core et Growth & Loyalty bénéficient d'un essai de 14 jours sans carte de crédit. À l'issue des 14 jours d'essai, sans activation d'un forfait payant de votre part, l'établissement repasse automatiquement au forfait Gratuit sans aucuns frais. Un forfait payant activé se paie au début de chaque période.

Les établissements inscrits avant le 9 novembre 2026 conservent leurs conditions d’origine : le paragraphe suivant s’applique à eux.

Avant toute première facturation, Minerva vous envoie un avis écrit d’au moins 30 jours qui précise le forfait, son prix et la date de début. La facturation ne commence que si vous acceptez expressément l’offre; sans acceptation, le Service demeure gratuit ou prend fin, selon ce que Minerva vous aura indiqué dans l’avis.

L'abonnement à un forfait payant est facturé de manière récurrente au début de chaque période (mensuelle ou annuelle) sur la carte de crédit enregistrée via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Chaque paiement donne lieu à un reçu ou une facture électronique consultable dans Facturation. Tout établissement supplémentaire rattaché à la même entreprise est facturé au tarif réduit applicable, avec prorata temporis lors de son ajout. Le prix d’un partenariat est facturé selon l’entente écrite.

Vous pouvez contester une facture dans les 30 jours suivant sa réception; Minerva examine la contestation et corrige toute erreur. Les paiements et factures sont traités par le fournisseur de paiement indiqué dans votre offre.

Vous pouvez mettre fin à l’utilisation du Service en tout temps, depuis les paramètres du compte ou par courriel à flow@minervaflow.app, sans pénalité ni frais de résiliation. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Un montant facturé par erreur ou à la suite d’une mesure erronée est corrigé ou remboursé. Cette règle ne limite pas les droits, recours ou remboursements auxquels une personne peut avoir droit en vertu d’une disposition impérative de la loi.

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de compte, de la confidentialité de vos moyens d’authentification et des actions réalisées par les personnes que vous autorisez. Vous conservez vos droits sur les données que vous fournissez; Minerva les traite pour fournir, sécuriser et améliorer le Service conformément à sa politique de confidentialité.

Les insultes, propos haineux ou discriminatoires, menaces, harcèlement et usurpations d’identité sont interdits dans les noms, profils, messages, avis et autres contenus. Les signalements et leur contexte peuvent être examinés par les opérateurs autorisés. Ces règles s’appliquent aux comptes professionnels, aux comptes de clientèle et à l’espace équipe. Vous pouvez signaler un abus ou contester un blocage à flow@minervaflow.app.

Un nom d’établissement déjà utilisé ne peut être repris qu’après confirmation de la franchise par un opérateur de Minerva Flow. Un espace de travail partagé ne suffit pas. Un nom par défaut peut être remplacé par un identifiant Flow unique, modifiable selon ces règles.

En cas d’abus, nous pouvons suspendre le compte, retirer le contenu ou l’établissement concerné et restreindre l’accès web depuis une adresse IP. La mesure doit être liée à la protection du Service ; une adresse partagée peut être contestée. Les renseignements nécessaires au dossier sont conservés conformément à la politique de confidentialité. Vous pouvez demander une explication et une révision humaine par courriel.

Pour les comptes de clientèle créés dans l’application mobile, les points n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne sont échangeables qu’auprès de l’établissement participant qui les a attribués. Cet établissement fixe ses règles de cumul et de récompense. La fermeture du compte peut entraîner la perte des points non utilisés, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

Les intégrations (par exemple Stripe, Square et Google) restent soumises aux conditions et politiques de leurs fournisseurs. Minerva peut faire évoluer le Service et effectuer des interruptions de maintenance ou de sécurité. Pour toute question relative à la facturation ou à ces conditions, écrivez à flow@minervaflow.app ou utilisez la page d’aide.

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